Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00444
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00444
Arrêt n° 23/00414 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYF ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Janvier 2022 18/00206 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00444
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/00444
AFFAIRE : N° RG 22/00444 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Janvier 2022 - RG n° 19/00072 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 A
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00444
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°396 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQ4 VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 Février 2022 par le Tribunal de Com
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00444
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 335 N° RG 22/00444 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVHV [W] [T] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Smaelle MELLITI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00444
CA Versailles, 4 mai 2023, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZG AFFAIRE : [X] [H] C/ CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le TJ ho
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00444
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00444
ARRET N° 153. N° RG 22/00444 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK4L AFFAIRE : M. [A] [B], S.A. MMA IARD C/ M. [P] [G], Mme [K] [O] CB/LM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée aux av
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00444
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00444
Ordonnance n° 275 du 12/04/2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/00444
VCF/AV GROUPAMA C/ [N] [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00444 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00444
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTGF O R D O N N A N C E N° 2022 - 450 du 08 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00444
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/00444
CD/CD Numéro 22/03758 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDZT Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Commune d'[Localité 3] C/ [S] [V] épouse [N], [B] [N]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00444
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/00444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2022 (n° 437, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNDP Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00444
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/00444 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVSL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00227 S.A.S. BLAYE REUNION FORMATIO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00444
CA Toulouse, 9 août 2022, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/447 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 Aout à 14h30 Nous , C.PRIGENT-MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00444
CA Rennes, 7 août 2022, RG 22/00444
COUR D'APPEL DE RENNES N° 250/22 N° N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00444
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 22/00444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00444
CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00444
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 JUIN 2022 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52Z Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00444
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0444 Rôle N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLWT Copie conforme délivrée le 10 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles