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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 115 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00444

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 22/00444

    AFFAIRE : Madame [F] [U] 2 66 10 02 720 140 58 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f79b9195da062e0b2cb18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00444

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 22/00444

    Minute n° 26/2158 Dossier n° RG 22/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN35 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 2 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c9fcdc6046d470a43b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00444

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03696 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWCG AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 27 Mars 1992 à [Localité 7] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e2143d68eab408b021d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00444

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 22/00444

    N° du répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3LB 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [N] née le [Date naissance 25] 1949 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68507caf2208eb4aca7a447c
  • ca other ca_chambery n° 22/00444

    CA Chambery, 27 mai 2025, RG 22/00444

    NH/SL N° Minute 1C25/335 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57M Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 23 Novembre 2021 Appelante S.A.S.U.

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00444

    CA Angers, 26 déc. 2024, RG 22/00444

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBDY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 22 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00154 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42bfcda9a1df3bd5756b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00444

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 22/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00444 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZOQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] [7] C/ CPAM DE L’AUDE, Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e08d5cd4a87591baea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00444

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00444

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00444 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5UE AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95f172da17169ec25a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00444

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00444 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXTT N° de minute : 24/555 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BERGERON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae2134fd24f9cc7758e
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444

    CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00444

    [Y] [J] C/ S.A.S.U. VITALLIANCE C.C.C le 18/07/24 à: -Me HUBERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a098fd2be3e083f4fad454
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00444

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 22/00444

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 968/24 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZD GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 20/00622 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1061eb0145eaea82efc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00444

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6KU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3b298cdd000080657d4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00444

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/00444

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCPB Jugement (N° 20/00566) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00444

    CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/00444

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 avril 2024 à la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SCP MERLE-PION-ROUGELIN AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2Y DÉCISION DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66062313f20008a52681
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00444

    CA Dijon, 26 mars 2024, RG 22/00444

    GROUPAMA C/ [O] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5SL

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69901e3cc0008b6f797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00444

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00444

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDWC N° MINUTE 24/00136 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [5] En son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 660c347c1ff97dabd6b6f65b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00444

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00444

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/00444 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2022 Date de la saisine : 25 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 04 JANVIER 2022 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a0f487cb0008aca8eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00444

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00444

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a35d2ded2ab7c840d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00444

    TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 22/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/00444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRPE AFFAIRE : Mme [X] [E] [J] épouse [C]( Me [F] [W]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b499fd6229a4e58a463b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00444

    CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00444

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00444 N° Portalis DBV3-V-B7G-U77E AFFAIRE : [X] [B] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f936383a880008fd09bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1