Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01283
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BASSALERT #R142 Copies certifiées conformes délivrées à :Me SALVATICO #G468, La médiatrice Mme [Y] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01283 N° Portalis 352J-W-B7G-CVZ7K N° MINUTE : Assignation du : 13 ja
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01283
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 22/01283
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01283
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 22/01283
ARRET N° 23/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERJP S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de VESOUL en date du 09 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01283
CA Nancy, 21 févr. 2023, RG 22/01283
ARRÊT N° /2023 SS DU 21 FEVRIER 2023 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7RU Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00165 12 juillet 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organism
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01283
CA Bordeaux, 8 févr. 2023, RG 22/01283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MS62 S.A.S. EIFFAGE ENERGIE AQUITAINE c/ S.A.S. COMAX FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01283
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2022, RG 22/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1283 Rôle N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMS7 Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01283
CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 22/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01283 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBGK AFFAIRE : S.A.R.L. M K CONSEILS C/ S.A.S. ALLIANCE .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01283
CA Douai, 29 juill. 2022, RG 22/01283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLY N° de Minute : 1295 Ordonnance du vendredi 29 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 18 Mars 1977 à [Localité 1] (ALBANIE)
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