Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/01283
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 22/01283
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00035 POLE SOCIAL N° RG 22/01283 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L275 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01283
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/01283
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCA3 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE CPAM DE LA GIRONDE Me
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/01283
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 22/01283
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01283 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [V] épouse [Z] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/01283
TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 22/01283
SG LE 02 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01283 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOL2 S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST C/ S.C.I. NAOURA [V] [K] épouse [G] [P] [G] [H] [G] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LA FIDUCIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 22/01283
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 131 Rôle N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYJ6 [Z] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 03 ju
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ca other ca_paris n° 22/01283
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/01283
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 - Tribu
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ca other ca_toulouse n° 22/01283
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 22/01283
19/03/2025 ARRÊT N° 110 /25 N° RG 22/01283 N° Portalis DBVI-V-B7G-OWUT CR - SC Décision déférée du 17 Février 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 1119001922 M. RAINSART INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 22/01283
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01283
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 98/25 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPTW GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Septembre 2022 (RG 21/00073 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01283
CA Dijon, 17 oct. 2024, RG 22/01283
SOCIETE SIMURGH C/ [W] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01283 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01283
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 22/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03881 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01283
CA Angers, 9 sept. 2024, RG 22/01283
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBAY JUGEMENT du 17 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 22/00230 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01283
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 22/01283
Pôle social - N° RG 22/01283 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6Y5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. GCC - CPAM DU GARD - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01283
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/01283
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 311 DU 07 JUIN 2024 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMS Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 21 octobre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n°2021J00086
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01283
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 22/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM2A CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 mars 2022 RG :21/00797 [P] C/ CARPIMKO Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Mme [P] - Me GOUJON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01283
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 22/01283
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 MARS 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01283
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/01283
DATE DU JUGEMENT: 25 Mars 2024 RG N° RG 22/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPIM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [N] [Y] épouse [O] C / [H] [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01283
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/01283
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/01283 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYDS Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01283
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/01283 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUG AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01283
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 22/01283
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°21 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UI VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 mars 2022 par le juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01283
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01283
AFFAIRE :N° RG 22/01283 ARRÊT N° RL ORIGINE : DECISION en date du 06 Mai 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2021 00300 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [L] [W] [T] [D] né
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