Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00108
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01]4 Numéro Recours : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTKT Date du Recours : 07 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 09/11/2021 concernant le refus de reconnaissance du
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00108
CA Orléans, 22 déc. 2023, RG 22/00108
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 22 DECEMBRE 2023 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVN-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00108
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS) C/S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE (l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00108
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00108
Décision du 19 Décembre 2023 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV43E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00108
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00108
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00108
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00108
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00108
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00108
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00108
ARRET N° 23/137 R.G N° 22/00108 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKOY Du 07/07/2023 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [S] S.E.L.A.R.L. [H] [C] TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00108
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00108
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00108 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHJ FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 1121000022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00108
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00108
ARRET N°164 CL/KP N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMU [B] C/ S.A.R.L. POIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00108
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00108
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00108
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00108
05/04/2023 ARRÊT N°159 N° RG 22/00108 et 22/00222 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVE IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000600 Monsieur [J] S.A.R.L. EC DIETETIQUE S.A.S. [H] C/ S.A.R.L. EC DIETETIQUE S.A.S. [H]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00108
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 22/00108
n° minute : 18/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Katja MAKOWSKI Le 28 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00108
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00108
ARRET N° N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJS3 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ E.U.R.L. CASA NOVA GV/MS Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00108
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 22/00108
24 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTG [V] [R] / S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN jugement au fond, origine Conseil des Prud'Hommes de limoges, décision attaquée en date du 26 novembre 2018, enregistrée sous le n° 18/01203 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00108
CA Nancy, 23 janv. 2023, RG 22/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E44J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00108
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00108
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITMT AFFAIRE : [V] C/ [Z], [M] EP.[Z], [H] VEUVE [C], [C], [C] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00108
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00108
N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ2H N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00108
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00108
ARRET N° [Z] C/ S.A. DIAC VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00108
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00108
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00108
CA Toulouse, 1 sept. 2022, RG 22/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 01 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 142/22 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2VO Décision déférée du 17 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 20/02725 DEMAN
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