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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 138 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00108

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 22/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 28/26civ N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGAG ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [B] [V] [A] né le 14 Août 1953 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c7ccdc6046d472ea9ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00108

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03160 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [X] née le 07 Juillet 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438356a4025c174c37a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00108

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/122 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DOOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [A] né le 13 Juillet 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire PENARD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00108

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/EG N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZM-W-B7G-CZNV NAC : 97Z    Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : M. [C] [W], M. [V] [W] C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES COQUELICOTS Société d’Aménagement foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

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  • ca other ca_lyon n° 22/00108

    CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00108

    N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHL Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00108

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/307 N° RG 22/00108 N° Portalis DB2G-W-B7G-HT53 KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00108

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/00108

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IA2C AFFAIRE : Madame [N] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présiden

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00108

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00108 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWASH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00108

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa3736219c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00108

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Septembre 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JR2N AFFAIRE : [O] [E] C/ L’ONIAM CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8], GROUPE AG2R, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a85fe8f51d8f652104fb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00108

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00108

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00108

    CA Colmar, 7 juin 2024, RG 22/00108

    MINUTE N° 237/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3f15834f400081d8184
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00108

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652e2ca89df237e406e7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00108

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00108

    CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00108

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 134 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZG Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de [Localité 19] en date du 13 janvier 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 21/01141, APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66066886a2c346000726f758
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00108

    CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00108

    ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIZ ----------------------- [D] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2022 Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175d82fb0c00084cdd12
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00108

    CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00108

    ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 156/24 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLP OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00324 -section ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 65dedd967f398b00089bf990
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00108

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CZS JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9787daf743d9a5409c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00108

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00108

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BC AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. CREARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36fce8c0355000835f877
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00108

    CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00108

    [G] [Z] C/ MDPH DE SAÔNE-ET- LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0eac05bbe450008b2cdc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1