Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00304
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 408 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5MC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00304
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 22/00304
MINUTE N° 513/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'ins
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00304
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKSY Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 28 Juin 2022, enregistré sous le n° 20/00736 ORDONNANCE Monsieur [K] [T] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00304
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00304
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 836/23 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERN PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00065 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00304
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00304
C8 N° RG 22/00304 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00304
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00304
N° RG 22/00304 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00304
CA Limoges, 1 juin 2023, RG 22/00304
ARRET N° . N° RG 22/00304 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKMA AFFAIRE : S.C.S. LEROY C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE S.A.S. COREAL, S.A.S. TRAVAUX SPECIAUX BTP SEFA FRANCE GS/LM Demande en revendication d'un bien mobilier Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00304
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/00304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6X Jugement n° 2021000102 rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00304
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00304
Ordonnance n° 188 du 12/04/2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAL COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00304
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00304
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5N5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00052 24 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00304
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00304
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL ISABELLE MAUGUERE - Maître LARTICHAUX LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN7W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/00304
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7JH AFFAIRE : [B] [Y] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00304
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/00304
ARRET N° [V] C/ [J] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKMK ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00304
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2022, RG 22/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/462 Rôle N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPO [N] [S] [G] [Y] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Josep
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00304
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 oct. 2022, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKA Madame [W] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.A.R.L. ORIKA SERVICES prise en la personne de son représe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00304
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/00304
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SARL ARCOLE ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 292/22- RG 22/00304 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQQL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 15 dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00304
CA Montpellier, 4 août 2022, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQ6 O R D O N N A N C E N° 2022 - 306 du 04 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 301 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00304
CA Toulouse, 28 juin 2022, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/307 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3LG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 28 juin à 12h10 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00304
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE RENNES N° 142/22 N° N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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