Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/00304
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/275 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/00304 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHHC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [W] [C] [S] épouse [J] [Q] C/ [L] [X] [J] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à la SCP ISABELLE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00304
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 22/00304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N° 2026/ 161 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZ7 S.A.S. RENAULT SAS C/ [N] [Z] [F] [X] S.A.S. SPEEDY FRANCE S.A.S. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Er
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00304
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 22/00304
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3SB N° MINUTE 26/00003 AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ S.A.S. [13] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties
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ca other ca_rennes n° 22/00304
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 22/00304
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°365/2025 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMOT E.U.R.L. LA S'FIAEVA C/ M. [O] [U] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] RG CPH : 20/00127 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Cop
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00304
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/00304
AFFAIRE : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVKA Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Février 2022, rg n° 21/00084 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00304
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3HY JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur Eric
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ca other ca_chambery n° 22/00304
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/00304
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5OC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/00304
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXV5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00304
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 22/00304
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Novembre 2024 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3SB AFFAIRE : [F] [G] épouse [D] C/ S.A.S. [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F] [G] épo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00304
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00304
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQO4 Monsieur [W] [D] c/ S.A.R.L. AGLD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00304
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00208 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00304
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00304
RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTB Société SAS [5] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 08 Décembre 2021 RG : 16/00870
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00304
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00304
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI7H Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00304
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00304 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRZF N° MINUTE : 9 contradictoire Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Société BERMIPAR [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00304
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE57E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00304
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 22/00304
ARRET N° N° RG 22/00304 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSY M. [F] [Y] [W] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement tribunal judiciaire de Fort-de-France,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00304
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 22/00304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKKJ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 janvier 2022 RG :19/00613 [M] C/ S.A.R.L. ENVIRONNEMENT CLEAN SERVICES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00304
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00304
Pôle social - N° RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Valérie GUICHARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00304
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCDP N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00304
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00304
S.A.S. IDEMIA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [I] [O] S.A.S. CRIT INTERIM C.C.C le 11/01/24 à -Me FARABET ROUVIER - Me CLUZEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01
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