Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02446
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/02446
20/12/2023 ARRÊT N°691/2023 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6T EV/MB Décision déférée du 03 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-397) [G] [K] [O] [Z] C/ Société [10] Société SCP [U] - [J]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02446
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/02446
N° RG 23/02446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite Cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02446
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/02446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB63 Décision déférée à la cour Jugement du 9 décembre 2022-Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02446
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02446 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02446
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02446
N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O322 Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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