Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02446
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMND AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02446
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/02446
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [W], [C] [B] c/ [J] [H] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02446 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7EJ Grosse délivrée à Me Maxime CALDONAZZO expédition délivrée à Me
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tj Expertise tj97416 n° 23/02446
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 23/02446
N° RG 23/02446 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZKN - page / Tribunal judiciaire de Saint-[DL] - 1ère chambre civile - jugement du 19 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[DL] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 19 Décembre 2025 N° RG 23/02446 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAZKN NAC : 74D Jugement rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02446
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 ROLE : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3CS AFFAIRE : [U] [B] C/ [V] [L] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Véronique DAGHER-PINERI l
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ca other ca_amiens n° 23/02446
CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 23/02446
ARRET N° S.A.S. CARTONNERIES DU VALOIS C/ S.C.P. SCP [R] [L] [K] S.A.R.L. GC NETTOYAGE copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Drye Me Laermans OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23
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ca other ca_bordeaux n° 23/02446
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 23/02446
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 17 Juillet 2025 CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION N° de rôle : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXU Jonction avec N° RG 23/02452 S.C.I. SCI [Adresse 14] c/ INCITE [Localité 12] METROPOLE
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ca other ca_nimes n° 23/02446
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 23/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°183 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4T3 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 14 avril 2023 RG :2021 03295 S.C.E.A. BAUME DES ANGES C/ S.A.S.U MENUISERIE SUD MIROITERIE
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ca other ca_versailles n° 23/02446
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJY AFFAIRE : [N] [X] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2023 par le pôle social
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ca other ca_orleans n° 23/02446
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02446
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO Me Alexis DEVAUCHELLE JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G36M DÉCISION DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02446
TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02446 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWG Section 3 République Fran
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02446
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02446 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPJZ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [C] [V] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02446
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/02446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJR N° de MINUTE : 24/00432 S.A.S.U. JOAILLERIE DES SUDS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02446
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/02446
ARRET N°215 CL/KP N° RG 23/02446 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DY S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ S.A.R.L. LE PEARL S.E.L.A.R.L. SELARL [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/02446
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/02446
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : du : 09 Juin 2023 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY7S Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00023 S.A.S. CARTONNERI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02446
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/02446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMN AFFAIRE : [Y] [U] C/ S.A. SEQENS, venant aux droits de la Société FRANCE HABITATION Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02446
CA Paris, 22 mars 2024, RG 23/02446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMVA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septemb
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02446
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02446
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJR S.A.S.U. JOAILLERIE DES SUDS Représentant : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0046 C/ Société COMPAGNIE HUBENER VERSICHERUNG, intervena
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02446
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/02446
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVN Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 RG 21/2689 01 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02446
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02446
MINUTE N° 24/23 Copie à : - Me Charline LHOTE Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02446
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/02446
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02446 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION D
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