Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00647
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 22/00647
CKD/KG MINUTE N° 23/934 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00647
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 22/00647
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00647 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV6A Syndic. de copro. RÉSIDENCE LES JARDINS DE TURQUOISES C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00647
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00647
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1633/23 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIAB MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 25 Mars 2022 (RG 16/00896 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00647
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 22/00647
ARRET N° . N° RG 22/00647 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILXN AFFAIRE : M. [Y] [L] C/ S.A.S. LIMOUSIN LOCTRANS JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, avocats, le 14 septembre 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00647
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 22/00647 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAU AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S. LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00647
CA Douai, 31 mai 2023, RG 22/00647
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/00647 N° Portalis DBVT-V-B7G-UDBZ Ordonnance du 31 mai 2023 minute n° C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTS : Monsieur [Y] [E] agissant en son nom propre et en qualité d'héritier
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00647
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00647
SD/CV N° RG 22/00647 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZN Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Z] [B] C/ Me [S] [G], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00647
CA Reims, 1 mars 2023, RG 22/00647
Arrêt n° du 01/03/2023 N° RG 22/00647 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00503) Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00647
CA Nancy, 1 mars 2023, RG 22/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 1er MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6E4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00647
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 22/00647
Arrêt n°23/00132 14 Février 2023 --------------------- N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWG4 ------------------------- Cour d'Appel de METZ 28 Février 2022 21/00643 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00647
CA Rennes, 11 nov. 2022, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE RENNES N° 377/2022 N° N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIEQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00647
CA Toulouse, 17 oct. 2022, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/654 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 13h20 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00647
CA Metz, 2 oct. 2022, RG 22/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00647
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00647
Ordonnance N°22/592 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWM J.L.D. NIMES 29 août 2022 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00647
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0647 Rôle N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7B Copie conforme délivrée le 01 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00647
CA Douai, 15 avr. 2022, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCM N° de Minute : 657 Ordonnance du vendredi 15 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [H] [L] né le 07 Juillet 1968 à [Localité 3] (
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