Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00647
TJ 84007, 27 mai 2026, RG 22/00647
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFMZ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR S.A.R.L. [D] 8 Route de Lyon 84000 AVIGNON représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00647
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/00647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XF6R N° Minute : AFFAIRE S.A.S. YPSILON C/ [H] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. YPSILON [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_angers n° 22/00647
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00647
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FC7L. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00647
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 22/00647
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, a
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ca other ca_lyon n° 22/00647
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00647
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCMV S.A.S. L'ITALIANO [Localité 7] C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 06 Janvier 2022 RG : F20/02460 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00647
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/00647
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03514 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00647 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [V] née le 18 Juin 1956 à [Localité 6] ( BOUCHE
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 22/00647
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00647
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFMZ Minute N° : 25/00495 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR S.A.R.L. FARAFINA 8 Route de Lyon 84000 AVIGNON représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau
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ca other ca_poitiers n° 22/00647
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/00647
ARRET N° 107 N° RG 22/00647 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPXW [T] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00647
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00647
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [23] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sarah UTARD,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00647
CA Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2025 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRCS S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ S.A.S. BREMANY LEASE S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature
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tj Expertise tj94028 n° 22/00647
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 22/00647
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 22/00647 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_riom n° 22/00647
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 22/00647
03 DECEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZAP [X] [T] / S.A.S. OPTINERIS PUY DE DOME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 mars 2022, enregistrée sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00647
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/00647
N° RG 22/00647 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZKG - jugement du 24 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/00647 - N° Portalis DBXU-W-B7G-GZKG NAC :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00647
CA Orléans, 13 juin 2024, RG 22/00647
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 JUIN 2024 N° : 146 - 24 N° RG 22/00647 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRIK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00647
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00647
[X] [G] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CADOLES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me VOIRIN C.C.C délivrées le 16/05/24 à : -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00647
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 189 DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/00647 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOUB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/02467. APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00647
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 22/00647
N° RG 22/00647 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JALJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01209 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [Z] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00647
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 22/00647
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [U] [Y] [X] assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [O] [D] assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00647
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00647
Du 15 janvier 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNBZ S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00647
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/00647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00647 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILDX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 27 janvier 2022 RG :15/00188 Association APEI D'[Localité 9] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 11
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