Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00001
CA Dijon, 26 oct. 2023, RG 22/00001
[U] [K] C/ COMMUNAUTE URBAINE [Localité 41] [Localité 45] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Arrêt notifié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 26 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 19 oct. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du dix neuf Octobre deux mille vingt trois N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXB décision contestée : jugement de fixation des indemnités n°19/2022 du 24 mai 2022 du juge de l'expropriation de la Savoie (RG 20/00041)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00001
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00001
N° 95/add KS --------------- Copie authentique délivrée à : - Me [B], le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 4] Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00001 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 127/add, rg n° 20/00041 du Tribunal C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00001
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 22/00001
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00001 N° Portalis DBVE-V-B7G-CCXY MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00001
CA Nouméa, 24 juill. 2023, RG 22/00001
N° de minute : 149/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00001 - N° Portalis DBWF-V-B7G-SWM Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de NOUMEA (RG n° 19/165) Saisine de la cour : 4 ja
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00001
CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 22/00001
C5 N° RG 22/00001 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFLK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00001
CA Bastia, 14 juin 2023, RG 22/00001
ARRET N° ----------------------- 14 Juin 2023 ----------------------- N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CCYG ----------------------- [5] C/ [O] [T] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 décembre 2021 Pole social du TJ de [Localité 2] ------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/00001
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00001
ARRÊT N° 216-1 N° RG 22/00001 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQGA S.C.I. PALMA C/ Madame Le Commissaire du Gouvernement LE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Copies délivrées aux avocats et aux parties le : Copie délivrée au Commissaire du gouvernement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00001
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI N° RG 22/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUX3 Monsieur [H] [KR] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00001
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00001
ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6S6 ----------------------- SAS PX [Localité 3] C/ [W] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 77 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00001
CA Papeete, 26 avr. 2023, RG 22/00001
N°1 ------------- M. [H] [Y] (Me [C]) C/ Etat (Me [Z]) Le Ministère Public -------------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit - M. [H] [D] [I], le 26.04.2023 par LRAR Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Ministère public, le 26.04.2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00001
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/00001
Arrêt n° 132 du 22/03/2023 N° RG 22/00001 MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mars 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00001
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00001
ARRET N° RG 22/00001 N°Portalis DBWA-V-B7G-CI5J M. [E] [Y] Mme [T] [L] [X] épouse [Y] C/ - SCP MODOCK-LEPELLETIER BEAUFOND DUVAL-LAGUARIGUE DE SU RVILLIERS & UNN TOC MUSTIS - Me [N] UNN-TOC-MUSTIS S.A. MMA IARD - S.A.R.L. BEL'AIR IMMOBILIER - S.C. MMA IARD ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00001
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E54N Jugement du 21 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00165 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00001
CA Chambéry, 9 févr. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Février 2023 N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 03 Décembre 2021, RG 21/01742 Appelants M. [V] [F] né le 5 mar
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00001
CA Angers, 7 févr. 2023, RG 22/00001
COUR D'APPEL D'ANGERS EXPROPRIATION ARRET N°2 AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DY Jugement du 25 Novembre 2021 Juge de l'expropriation d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00008 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [H] [C] n
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00001
CA Agen, 25 janv. 2023, RG 22/00001
ARRET DU 25 JANVIER 2023 DB/CO ----------------------- N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C62R ----------------------- ÉTAT- représenté par le directeur départemental des finances publiques du [Localité 9] C/ S.C.I. JRTM ----------------------- ARRET n° 1 /2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00001
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 22/00001
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me MANDEVILLE COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE :15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00001
CA Nancy, 7 déc. 2022, RG 22/00001
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4T2 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 octobre 2021 - RG 20/02617 Ordonnance n° /2022 du 07 Décembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nath
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00001
CA Douai, 23 nov. 2022, RG 22/00001
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 33/22 n° RG : 22/0001 A l'audience publique du 23 novembre 2022 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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