Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02107
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02107
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02106
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02106
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02106 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02105
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02105
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02105 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02104
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02104
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02103
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02103
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02103 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02102
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02102
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02101
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02101
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [M] [Y], substitué par Me [P], avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02099
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02099
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [K] [M], substitué par Me [O], avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02098
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02098
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [Z] [C], substitué par Me [D], avoca
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02097
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02097
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02097 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02096
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02096
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02095
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02095
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02095 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02093
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02093
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02093 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [B] [R], substitué par Me [K], avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01666
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01666
AFFAIRE : N° RG 22/01666 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAO2 Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2022 RG n° F20/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01615
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01615
AFFAIRE : N° RG 22/01615 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKV Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 18 Mai 2022 - RG n° 21/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01606
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01606
AFFAIRE : N° RG 22/01606 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAKD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 30 Mai 2022 - RG n° 19/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01597
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01597
AFFAIRE : N° RG 22/01597 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAJR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 25 Mai 2022 RG n° 21/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01572
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01572
AFFAIRE : N° RG 22/01572 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Juin 2022 - RG n° F19/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01571
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01571
AFFAIRE : N° RG 22/01571 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Mai 2022 - RG n° 20/00484 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01569
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01569
AFFAIRE : N° RG 22/01569 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAHL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Mai 2022 - RG n° F20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024
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