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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02127

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02127

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238e87ca18b0008e5805b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02126

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02126

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238e47ca18b0008e58059
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02125

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02125

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238e07ca18b0008e58057
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02124

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02124

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238db7ca18b0008e58055
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02123

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02123

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02123 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238d77ca18b0008e58053
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02122

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02122

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238d37ca18b0008e58051
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02121

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02121

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me [D], av

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238cf7ca18b0008e5804f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02120

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02120

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02120 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238cb7ca18b0008e5804d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02119

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02119

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02119 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238c77ca18b0008e5804b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02118

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02118

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02118 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP », représentée par M.[U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représnetée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238c37ca18b0008e58049
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02117

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02117

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02117 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238bf7ca18b0008e58047
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02116

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02116

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238bb7ca18b0008e58045
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02115

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02115

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238b77ca18b0008e58043
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02114

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02114

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBO2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238b37ca18b0008e58041
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02113

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02113

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238af7ca18b0008e5803f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02112

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02112

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238ab7ca18b0008e5803d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02111

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02111

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02111 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238a77ca18b0008e5803b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02110

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02110

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02110 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238a37ca18b0008e58039
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02109

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02109

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me [G], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2389f7ca18b0008e58037
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02108

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02108

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02108 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBOK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2389b7ca18b0008e58035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1