Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2684 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02147

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02147

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239397ca18b0008e58083
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02146

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02146

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02146 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239357ca18b0008e58081
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02145

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02145

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02145 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239317ca18b0008e5807f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02144

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02144

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02144 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2392d7ca18b0008e5807d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02143

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02143

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239297ca18b0008e5807b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02142

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02142

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239247ca18b0008e58079
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02141

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02141

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02141 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239207ca18b0008e58077
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02140

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02140

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02140 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2391c7ca18b0008e58075
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02139

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02139

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02139 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239187ca18b0008e58073
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02138

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02138

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239147ca18b0008e58071
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02137

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02137

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239107ca18b0008e5806f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02136

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02136

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2390c7ca18b0008e5806d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02135

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02135

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239087ca18b0008e5806b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02134

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02134

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239047ca18b0008e58069
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02133

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02133

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02133 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239007ca18b0008e58067
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02132

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02132

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238fc7ca18b0008e58065
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02131

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02131

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238f87ca18b0008e58063
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02130

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02130

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02130 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBP2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238f47ca18b0008e58061
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02129

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02129

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02129 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238f07ca18b0008e5805f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02128

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02128

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a238ec7ca18b0008e5805d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1