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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2671 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02167

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02167

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02167 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2398a7ca18b0008e580ab
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02166

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02166

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02166 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239867ca18b0008e580a9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02165

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02165

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02165 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239827ca18b0008e580a7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02164

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02164

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02164 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2397e7ca18b0008e580a5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02163

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02163

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2397a7ca18b0008e580a3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02162

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02162

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02162 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBR2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239767ca18b0008e580a1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02161

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02161

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239727ca18b0008e5809f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02160

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02160

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2396d7ca18b0008e5809d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02159

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02159

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239697ca18b0008e5809b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02158

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02158

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02158 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239657ca18b0008e58099
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02157

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02157

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239617ca18b0008e58097
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02156

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02156

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2395d7ca18b0008e58095
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02155

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02155

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02155 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239597ca18b0008e58093
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02154

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02154

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02154 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MART

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239557ca18b0008e58091
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02153

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02153

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [Y], substitué par Me [S], avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239517ca18b0008e5808f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02152

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02152

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02152 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [O], substitué par Me [N], avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2394d7ca18b0008e5808d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02151

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02151

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02151 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239497ca18b0008e5808b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02150

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02150

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02150 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239457ca18b0008e58089
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02149

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02149

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02149 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBRA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239417ca18b0008e58087
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02148

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02148

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02148 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBQ6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2393d7ca18b0008e58085

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1