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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02187

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02187

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/21887- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239d97ca18b0008e580d3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02186

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02186

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02186 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me [M], substitué par Me [Z], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239d57ca18b0008e580d1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02185

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02185

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02185 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239d17ca18b0008e580cf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02184

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02184

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239cd7ca18b0008e580cd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02183

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02183

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02183 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239c97ca18b0008e580cb
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02182

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02182

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02182 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239c77ca18b0008e580c9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02181

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02181

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239c37ca18b0008e580c7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02180

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02180

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02180 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239bf7ca18b0008e580c5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02179

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02179

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02179 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239bb7ca18b0008e580c3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02178

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02178

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02178 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBS3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239b77ca18b0008e580c1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02177

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02177

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02177 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239b27ca18b0008e580bf
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02176

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02176

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02176 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239ae7ca18b0008e580bd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02175

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02175

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02175 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239aa7ca18b0008e580bb
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02174

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02174

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBST Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239a67ca18b0008e580b9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02173

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02173

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02173 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239a27ca18b0008e580b7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02172

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02172

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02172 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2399e7ca18b0008e580b5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02171

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02171

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Y] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2399a7ca18b0008e580b3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02170

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02170

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02170 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239967ca18b0008e580b1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02169

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02169

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02169 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSJ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239927ca18b0008e580af
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02168

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02168

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02168 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBSH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2398e7ca18b0008e580ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1