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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2779 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02207

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02207

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a287ca18b0008e580fb
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02206

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02206

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02206 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [N] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a247ca18b0008e580f9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02205

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02205

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02205 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a207ca18b0008e580f7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02204

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02204

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02204 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a1c7ca18b0008e580f5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02203

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02203

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02203 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a187ca18b0008e580f3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02202

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02202

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02202 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a147ca18b0008e580f1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02201

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02201

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02201 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUN Affaire : Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a127ca18b0008e580ef
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02200

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02200

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a0e7ca18b0008e580ed
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02199

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02199

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02199 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUJ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me [R], av

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a0a7ca18b0008e580eb
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02198

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02198

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02198 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a067ca18b0008e580e9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02197

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02197

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a027ca18b0008e580e7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02196

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02196

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239fd7ca18b0008e580e5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02195

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02195

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02195 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBUB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239f97ca18b0008e580e3
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02194

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02194

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02194 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239f57ca18b0008e580e1
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02193

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02193

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02193 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239f17ca18b0008e580df
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02192

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02192

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02192 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBT2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [K], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239ed7ca18b0008e580dd
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02191

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02191

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239e97ca18b0008e580db
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02190

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02190

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02190 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239e57ca18b0008e580d9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02189

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02189

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239e17ca18b0008e580d7
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02188

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02188

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/2188 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a239dd7ca18b0008e580d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1