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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Caen Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2731 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02227

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02227

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02227 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a797ca18b0008e58123
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02226

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02226

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02226 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a757ca18b0008e58121
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02225

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02225

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02225 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a717ca18b0008e5811f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02224

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02224

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02224 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBV3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [L], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a6d7ca18b0008e5811d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02223

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02223

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02223 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a697ca18b0008e5811b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02222

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02222

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02222 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a657ca18b0008e58119
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02221

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02221

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a617ca18b0008e58117
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02220

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02220

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02220 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a5d7ca18b0008e58115
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02219

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02219

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02219 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [X] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a597ca18b0008e58113
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02218

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02218

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a557ca18b0008e58111
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02217

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02217

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02217 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [S], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a517ca18b0008e5810f
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02216

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02216

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02216 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVL Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [J] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a4d7ca18b0008e5810d
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02215

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02215

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02215 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVJ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a497ca18b0008e5810b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02214

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02214

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a447ca18b0008e58109
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02213

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02213

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02213 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVF Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a407ca18b0008e58107
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02212

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02212

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02212 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVD Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a3c7ca18b0008e58105
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02211

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02211

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02211 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVB Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [I] [F], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a387ca18b0008e58103
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02210

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02210

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02210 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU7 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [V], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a347ca18b0008e58101
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02209

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02209

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02209 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a307ca18b0008e580ff
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02208

    CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02208

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02208 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBU3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23a2c7ca18b0008e580fd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1