Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02247
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02247
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02247 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02246
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02246
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02246 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02245
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02245
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02245 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02244
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02244
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02244 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02243
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02243
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02243 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02242
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02242
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [G] [O], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02241
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02241
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02241 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02240
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02240
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02240 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBW6 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [T] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02239
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02239
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02239 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBW4 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02238
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02238
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02238 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBW2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02237
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02237
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02236
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02236
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02236 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02235
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02235
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02235 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02234
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02234
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02234 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02233
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02233
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02233 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02232
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02232
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02232 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02231
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02231
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02231 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02230
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02230
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02230 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [A] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02229
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02229
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02228
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02228
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02228 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [C] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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