Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02267
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02267
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02266
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02266
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02265
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02265
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02264
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02264
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02263
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02263
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02262
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02262
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02262 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02261
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02261
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02260
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02260
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02259
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02259
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02259 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02258
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02258
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02258 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02257
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02257
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02257 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02256
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02256
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02256 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYA Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02255
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02255
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02255 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02254
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02254
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02254 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02253
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02253
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02252
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02252
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02252 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02251
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02251
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02251 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02250
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02250
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02250 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02249
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02249
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02248
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02248
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02248 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINE
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