Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00025
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWYE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00025
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (n°25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00025
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 24/00025
Ordonnance N°34 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTE J.L.D. NIMES 07 janvier 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00025
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCTM O R D O N N A N C E N° 2024 - 27 du 09 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00025
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/26 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5MS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 Janvier à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00025
CA Aix-en-Provence, 5 janv. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 N° 2024/0025 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLV6 Copie conforme délivrée le 05 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00025
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIV5 N° de Minute : 26 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] né le 29 Janvier 1982 à [Localité 2] de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00025
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VPV ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00025
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00025
N°RG 24/00025 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMJQ Nom du ressortissant : [E] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00025
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00025 - N° Portalis 3
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