Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02958
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02958
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02958 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTJ [K] [M] [F], [E] [W] [T] [R] épouse [F] C/ [Z] [J] - Expéditions délivrées à Me FRANCOIS M. [J] - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 05/01/2024 Avocats : la SELARL AQUI’LEX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02958
CA Rouen, 28 août 2023, RG 23/02958
N° RG 23/02958 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02958
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02958 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02958
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02958
N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O454 Nom du ressortissant : [C] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, présidente
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