Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02958
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 23/02958
SG LE 23 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02958 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHF La MACIF (RCS NIORT n°781454511) [F] [V] C/ S.C.C.V. L’ORANGERAIE (RCS de St Nazaire N°814850103) Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et cer
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/02958
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 23/02958
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/02958 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02958
TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 23/02958
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] de nationalité polonaise demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gui
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ca other ca_bordeaux n° 23/02958
CA Bordeaux, 9 déc. 2025, RG 23/02958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBT Monsieur [U] [K] c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02958
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEX7 AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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ca other ca_amiens n° 23/02958
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/02958
ARRET N° S.C.E.A. DU MAINE C/ S.A.S.U. VIMO CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca other ca_toulouse n° 23/02958
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02958
10/04/2025 ARRÊT N°25/155 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPZ MT/FCC Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00624) M. ROSSI S.A.S. SOCIETE MOUCHET BURY (BLEU CERISE) C/ [H] [U]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02958
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02958 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPG3 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02958
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02958
AFFAIRE :N° RG 23/02958 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 30 Janvier 2020 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHERBOURG EN COTENTIN RG n° 17-000001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02958
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/02958
MINUTE N° 24/811 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02958
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 23/02958
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UQ Appel d'une décision (N° RG 2021J135 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 12 juin 2023 suivant déclara
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02958
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4 Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Claire BO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02958
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02958 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQH2 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [V] [T] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02958
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 58A N° RG 23/02958 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKFF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, C/ [O] [X] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, V
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02958
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02958 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHF DEMANDEUR : Société d’Assurance Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02958
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/02958
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Commune DIVATTE SUR LOIRE Hôtel de Ville 4 Rue de la Mairie 44450
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02958
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/02958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/129 N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BJ Jugement (N° 23/00014) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02958
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOIP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02958
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/02958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/ 025 Rôle N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3C6 Etablissement Public POLE EMPLOI C/ [B] [G] épouse [O] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02958
TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/02958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XB6Q N° de Minute : BX 23/01021 JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [M] [G] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE E
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