Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00013
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 11 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVSS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00013
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/12 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00013
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00013 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00013
CA Nîmes, 5 janv. 2024, RG 24/00013
Ordonnance N° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOG J.L.D. NIMES 03 janvier 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2024 Nous, Madame Virginie HUET, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00013
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/13 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5DG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 JANVIER à 9H45 Nous V. CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00013
CA Montpellier, 4 janv. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCOP O R D O N N A N C E N° 2024 - 15 du 04 Janvier 2024 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00013
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 24/00013
02.01.2024 CRA COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGR6 N° de minute : 6/2024 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00013
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLMY N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLMY Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2024 au MP et par fax à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00013
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLA ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00013
CA Lyon, 3 janv. 2024, RG 24/00013
N°RG 24/00013 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMIR Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pie
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00013
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00013
N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00013
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°13, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00013
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITR N° de Minute : 13 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 11 Août 2005 à [Localité 4] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00013
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00013
ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00013 - N° Portali
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