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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNW N° Minute : 24/00051 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604d0596c9bad003d1c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00045

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V44 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIY MINUTE: 24/0033 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 65970039f74364d4a5c59375

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1