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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00043

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00043

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/44 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P52L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 11 janvier à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f807383a880008fd0929
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043

    CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00043 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMCU Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 659f946d3328fa00087a246d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00043

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00043

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZW N° de Minute : 52 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (CONG

    Lire la décision → Vérifier la source 659e45bd55379800088471dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00043

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNH N° Minute : 24/00049 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604b0596c9bad003d048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00043

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYJ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a098
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00043

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00043 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab4dade3490008c31284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIL MINUTE: 24/0031 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 65970038f74364d4a5c591cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1