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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01781

    CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/01781

    C3 N° RG 22/01781 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLHH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01781

    CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 22/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOHC IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES cab1 11 mai 2022 [S] C/ [Y] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65321aeb9e4ea48318f5ad8f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01781

    CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/01781

    ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1009/23 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVBB MLB/AL REFERE ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Décembre 2022 (RG 22/00073 -section )

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01781

    CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/01781

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°22 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJA S.A.S. OCP REPARTITION C/ SYNDICAT CGT OCP NANTES Ordonnance d'incident : NON LIEU à irrecevabilité de l'appel Copie exécutoire délivrée le : à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37ae7d1bc2605de4b4c1d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01781

    CA Douai, 10 oct. 2022, RG 22/01781

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWH N° de Minute : 1793 Ordonnance du lundi 10 octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 18 Avril 1995 à [Localité 2] - ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 634507b53d3abfadff7c7966
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01781

    CA Pau, 26 juin 2022, RG 22/01781

    N° 2549 /22 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/01781 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01781

    CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01781 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1