Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 22/01781
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 22/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 22/01781 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6KH N° Minute : AFFAIRE [R] [Y] [U] C/ S.A.S. [Localité 1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Cop
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01781
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 22/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI7Z 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01781
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 22/01781
/ N° RG 22/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKOQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SCP RACI
-
ca other ca_rennes n° 22/01781
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/01781
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJA Syndicat SYNDICAT CGT OCP REPARTITION [Localité 1] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de OCP REPARTITION Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/02/2022 RG : F 20/00671
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01781
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GATR AFFAIRE : [H] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V] [H] n
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01781
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/01781
AFFAIRE : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZX7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de la Réunion en date du 22 Novembre 2022, rg n° F21/00216 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01781
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/01781
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01099 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G46 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01781
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/01781
ARRET N° [N] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [N] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Julie PENET - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01781
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 22/01781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JANVIER 2025 RADIATION N°2025/005 Rôle N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2BY [X] [D] C/ [Y] [C] Pas de copie exécutoire d
-
ca other ca_caen n° 22/01781
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 22/01781
AFFAIRE : N° RG 22/01781 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 16 Juin 2022 RG n° 20/01227 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1948
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01781
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTF AFFAIRE : [W] [U] [R] C/ S.A.S.U. RECKITT BENCKISER [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01781
CA Chambéry, 31 oct. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 31 Octobre 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Septembre 2022, RG 2021J00237 Appelants M. [J] [H] né le [Date naissance 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01781
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01781
MINUTE N° 24/633 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01781
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01781 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWA25 DEMANDERESSE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphane CHASSELOUP de la SELAS KPMG AVOCATS - #1703 DEFENDERESSE Etablissement public LA DIRECTION R
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01781
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AE -DA- Arrêt n° 244 [D] [O], [J] [H] épouse [O] / [I] [B] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01781
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 22/01781
ARRET N°170 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2P S.A.S. AYROLES MARINE C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01781
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 22/01781
N° RG 22/01781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JC3C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse 3]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01781
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/01781
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/01781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2022 Date de saisine : 03 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01781
CA Toulouse, 14 mars 2024, RG 22/01781
14/03/2024 ARRÊT N°24/182 N° RG 22/01781 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OY2U CJ - CD Décision déférée du 25 Février 2022 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 20/02327 J. L. ESTEBE [P] [O] C/ [Z] [B]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01781
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 22/01781
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XE3L PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles