Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00028
Ordonnance N° 7 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBTW Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 03 janvier 2024 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] DE [Localité 1] ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00028
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (n°28/2024, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00028 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00028
CA Toulouse, 8 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/29 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 08 janvier à 16H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00028
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2024 N° 2024/00028 N° RG 24/00028 N° Portalis DBVB-V-B7I-BML2P Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00028
CA Douai, 5 janv. 2024, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXC N° de Minute : 25 Ordonnance du vendredi 05 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] né le 26 Décembre 2001 à [Localité 3] (ALGERI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00028
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00028 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00028
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00028
N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00028
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00028 - N° Portalis
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