Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01443
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 22/01443
ARRET N°908 [C] C/ MDPH [Adresse 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01443 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQV - N° registre 1ère instance : 21/00973
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01443
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 22/01443
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01443 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQJ AFFAIRE : S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE venant aux droits de la SOCIETE PROMAT C/ [H] [I] Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01443
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 22/01443
SD/LL SARL [G] C/ [R] [L] SELARL MP ASSOCIÉS PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01443
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01443
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF2W Jugement rendu le 07 mars 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque DEMANDERESSE à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01443
CA Nancy, 16 janv. 2023, RG 22/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E75E Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01443
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N° 2022/1443 Rôle N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5B Copie conforme délivrée le 21 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01443
CA Rouen, 17 oct. 2022, RG 22/01443
N° RG 22/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21-001507 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] du 08 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Etablissement Public OFFICE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01443
CA Douai, 20 août 2022, RG 22/01443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQC N° de Minute : 1452 Ordonnance du samedi 20 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] (MAROC) (60000)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01443
CA Paris, 18 mai 2022, RG 22/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01443 - N° Portalis 35L
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