Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02080
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMW AFFAIRE : [X] [V] [R] ... C/ S.A.S. SAINTE BARBE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02080
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQE N° de Minute : 2084 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 19 Mai 2003 à [Localité 8] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02080
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 04 Mai 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02080
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/02080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GV Arrêt (N° 22/01194) rendu le 06 avril 2023 par la cour d'appel de Douai - première cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02080
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02080 - N° Portalis 35L7-
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