Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02080
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MU AFFAIRE : [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/02080
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 23/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/33 Rôle N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLE Société [4] C/ Organisme [11] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me I
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tj Expertise tj59350 n° 23/02080
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/02080
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ DEMANDEUR : M. [F] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Frédéric QUINQU
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ca other ca_bordeaux n° 23/02080
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXH Madame [X] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02080
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02080 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5X N° PARQUET : 23/389 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E
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ca other ca_lyon n° 23/02080
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3AQ Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 31 janvier 2023 RG : 11-20-0495 [O] C/ [J] [T] [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02080
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYCF Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Mme [N], [I] [O] C/ M. [R], [U] [H], S.A.R.L. ARLAMELIA, M. [M] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DREZET - PELET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02080
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02080
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 2] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CPAM DE [Localité 6] - [Localité 2] - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02080
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU [F] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°310/2024 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FA Décision de
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02080
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02080
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCJ DEMANDEUR : M. [B] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric QUINQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02080
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAY7 Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02080
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02080
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMP2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [Y] né le 25 Décembre 1965 à [Localité 3] [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02080
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/02080
MINUTE N° 315/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02080
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02080
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/668 et 24/577 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI6O du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01127 affaire : [H] [S] épouse [X], [T] [K], [M] [V] [I] [K], S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02080
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02080
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEJ Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEJ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02080
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01793 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RMD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 06 Mars 1960 à [Adresse 9] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02080
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L25A C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02080
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIS3 MI : 19/00002240 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP CABINET MALEVILLE la SELARL G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02080
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02080
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQ5 [V] [K], [S] [Y] C/ [H] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LACREU Le 26/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02080
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/02080
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/1 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCB CB/AR Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI ( 20/00188) LOQUIN C. [Z] [T] C/ S.A.R.L. [6] MARCHE [Localité 13] Caisse CPAM DU TARN
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