Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00392
CA Riom, 27 sept. 2023, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°423 DU : 27 Septembre 2023 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64A VTD Arrêt rendu le vingt sept Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Avril 2022 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00392
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de saisine : 09 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00392
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6VM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00392
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/184 N° N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7OL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00392
CA Metz, 13 juin 2023, RG 23/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00392
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 23/00392
Ordonnance N°23/364 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFJ J.L.D. NIMES 19 avril 2023 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00392
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/394 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL7E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 avril à 10H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00392
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJY N° de Minute : 403 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 02 Avril 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00392
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00392 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00392
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 23/00392
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H73M N° de minute : 32/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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