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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00217

    CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00217

    N°RG 24/00217 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMYK Nom du ressortissant : [M] [O] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23caa7ca18b0008e58232

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