Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01461
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/01461
SF/CD Numéro 23/04272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG4M Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : SCEA DU [Localité 7] C/ FEDERATION
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01461
CA Poitiers, 5 sept. 2023, RG 22/01461
ARRET N°336 CL/KP N° RG 22/01461 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GR47 [G] [B] C/ Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01461
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/01461
[T] [V] [L] [V] C/ [X] [A] [I] [D] épouse [A] GENERALI VIE LA MONDIALE PARTENAIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01461
CA Grenoble, 1 juin 2023, RG 22/01461
N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKCW C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01461
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 22/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76O Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01461
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/01461
ARRET N° [M] C/ LA [17] CF Société [18] (ex [22]) CAF DE LA SOMME Compagnie d'assurance [16] CRCAM BRIE PICARDIE [19] chez [21] [X] [R] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01461
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/01461
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2022 CONSEILLER DE LA MIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01461
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2022, RG 22/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1461 Rôle N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLEY Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01461
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTVE Monsieur [L] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/4974 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01461
CA Metz, 11 oct. 2022, RG 22/01461
Ordonnance n°22/00656 du 11 Octobre 2022 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 08 Mars 2016 n°15/01003 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01461
CA Douai, 22 août 2022, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQV N° de Minute : 1471 Ordonnance du lundi 22 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 01 Janvier 1995 à CONAKRY (GUINEE) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01461
CA Paris, 19 mai 2022, RG 22/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mai 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01461
CA Rouen, 3 mai 2022, RG 22/01461
N° RG 22/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCFF COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
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