Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01461
TJ 35288, 17 août 2026, RG 22/01461
JUGEMENT du 17 Août 2026 -------------------- N° RG 22/01461 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFBM S.C.I. STERE C/ S.A.R.L. FA DUBOIS, S.E.L.A.R.L. TCA Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE [Z] --------------- TRIBU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/01461
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01461 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CKR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent LAILLET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01461
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 22/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DR42 Minute N° : 2026/31 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SOLIDIA INVEST, demeurant 219, rue Duguesclin - 69003 LYON, représ
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/01461
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 22/01461
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 22/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFV/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [W] [O] C/ [V] [D] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 22/01461
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/01461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 22/01461
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/01461
MR/SL N° Minute 1C25/294 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB5S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 07 Juillet 2022 Appelant
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ca other ca_colmar n° 22/01461
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 22/01461
MINUTE N° 463/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 15 novembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01461
CA Nancy, 7 nov. 2024, RG 22/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E76O Décision déférée à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01461
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 22/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/784 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2JL 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Catherine CARMOUSE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/01461
TJ Valenciennes, 18 sept. 2024, RG 22/01461
N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZE N° minute : 24/197 Code NAC : 53B LG/AFB LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/01461
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 22/01461
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNO2 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [U] épouse [F] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01461
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTK AFFAIRE : [K] [L] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01461
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/01461
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01461 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXO7 CR/DG Décision déférée du 18 Mars 2022 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 20/01265 Mme ARRIUDARRE [V] [I] épouse [S] C/ S.A. CNP ASSURANCES INFIRMATION P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01461
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 22/01461
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMOB du 31 Mai 2024 N° de minute 08 24/00808 affaire : [T] [P] c/ Compagnie d’assurance ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01461
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/01461
Du 28 mai 2024 51A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVJZ [W] [Z] [O] [R] épouse [J], [K] [J] épouse [M], [N] [J] C/ [H] [F] épouse [P], [T] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Laurence BEIS la SELARL MILA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01461
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 22/01461
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MAI 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 28 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBV
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01461
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01461
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01461
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 MARS 2024 N° RG 22/01461 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXM AFFAIRE : [Y], [G] [E] ... C/ [J], [Z] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01461
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 22/01461
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3EA -DA- Arrêt n° [D] [T] [I] / [N] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01461
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01461
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :14 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01461 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBBU Jonction des RG 22/01850 et RG 22/01461 sous ce dernier numéro PARTIES EN CAUSE partie demandere
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