Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01093
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOY YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00093 [I] C/ [F] [J] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01093
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01093
Ordonnance N°998 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJI J.L.D. NIMES 28 novembre 2023 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01093
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1100 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 14h50 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01093
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01093
N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZO C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01093
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1093 Rôle N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZY Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01093
CA Rennes, 3 juill. 2023, RG 23/01093
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 23/01093 N° Portalis : DBVL-V-B7H-TQ7I M. [T] [U] C/ S.E.L.A.R.L. GILLES RENAUD ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01093
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBE AFFAIRE : [I] [Z] [M] [O] C/ SAS [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01093
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZH N° de Minute : 1102 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 12 Mars 1995 à [Localité 2] (TURQUIE) de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01093
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 23/01093
N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKMJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01093
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01093 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles