Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/01093
CA Basse Terre, 1 juin 2026, RG 23/01093
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 84 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7B Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section encadrement - du 26 Sept
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ca other ca_versailles n° 23/01093
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/01093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/01093 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5N AFFAIRE : [M] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_paris n° 23/01093
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01093
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7P Décision défé
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ca other ca_metz n° 23/01093
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01093
Arrêt n° 25/00348 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F62P ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Avril 2023 22/00114 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01093
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/01093
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01093 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC7E MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [F], [V] [C] épouse [Y], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01093
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 23/01093
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01093 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_toulouse n° 23/01093
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/01093
26/03/2025 ARRÊT N° 124/25 N° RG 23/01093 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVV MD - SC Décision déférée du 08 Octobre 2019 TGI d'[Localité 14] - 18/00931 M. RAINSART ADD EXPERTISE RENVOI [Localité 18] DU 11.12.2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01093
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01093
Pôle social - N° RG 23/01093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01093
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 23/01093
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CT Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01093
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/01093
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01093
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01093
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5N Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01093
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGS6 Jugement du 13 Septembre 2024 N° 24/513 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01093
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/01093
N° RG 23/01093 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7WR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01093
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUPF DEMANDERESSE Mme [K] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Xavier BOUILLOT - #C0052 DEFENDERESSE Société SCCV FAUBOURG 30B AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sorin MARG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01093
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/01093
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLK [B] [B] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01093
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01093
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6LK du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00796 affaire : S.C.I. PG c/ S.A.S. SOLEIL [Localité 4] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01093
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01093
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJJV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 04 Juillet 2023 Appelante S.A.R.L. CACCIATORE TP, repré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01093
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/01093
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01093
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01233 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JLG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] né le 13 Septembre 1966 à [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01093
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTT Décision déférée à la Cour :
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