Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01604
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01604
MINUTE N° 24/29 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01456
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01456
MINUTE N° 24/28 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion POLIDORI - Me Pegah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02868
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02868
MINUTE N° 24/24 Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02446
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02446
MINUTE N° 24/23 Copie à : - Me Charline LHOTE Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02325
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02325
MINUTE N° 24/22 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine DUSAN - Me Virginie VOILLIOT Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02205
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02205
MINUTE N° 24/21 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02145
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02145
MINUTE N° 24/20 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01645
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/01645
MINUTE N° 24/18 Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/016
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00362
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/00362
MINUTE N° 24/19 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01254
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01254
MINUTE N° 24/25 Copie exécutoire à : - Me Isabelle ROLLET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01791
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 21/01791
MINUTE N° 24/27 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01355
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/01355
MINUTE N° 24/16 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00392
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/00392
MINUTE N° 24/15 Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00345
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 22/00345
MINUTE N° 24/17 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04699
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 21/04699
MINUTE N° 24/14 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04993
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/04993
EP/KG MINUTE N° 24/97 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05063
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/05063
EP/KG MINUTE N° 24/61 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05066
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 21/05066
EP/KG MINUTE N° 24/62 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00173
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 24/00173
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG2Y N° de minute : 13/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00691
CA Colmar, 12 janv. 2024, RG 22/00691
MINUTE N° 16/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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