Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00135
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00135
ARRET N° 5 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEXU ---------------------- S.A.R.L. AMBULANCES GULLI C/ [E] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00135
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQAV S.A.R.L. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00135
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00135
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1344/23 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCRG VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Décembre 2021 (RG F 21/00001 -section5 )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00135
CA Nouméa, 21 août 2023, RG 22/00135
N° de minute : 179 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00135
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E62Q numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00135
CA Agen, 10 mai 2023, RG 22/00135
ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00135 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CU --------------------- [B] [R] [L] C/ [ET] [Y] [T] [V] épouse [Y] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00135
CA Bastia, 2 mai 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEXU S.A.R.L. AMBULANCES GULLI assistée de Me Corinne ROUDIERE, avocat au barreau de BASTIA c/ M. [O] [W] né le 23 Novembre 1988 à [Localité 1] assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00135
CA Versailles, 1 mars 2023, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2023 N° RG 22/00135 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6E6 AFFAIRE : [L] [F] C/ S.A.S. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00135
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 22/00135
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 15 FÉVRIER 2023 n° RG 22/135 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDKV JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 9 février 2022, enregistrée sous le n°21-2911 S.A. ALLI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00135
CA Grenoble, 1 févr. 2023, RG 22/00135
N° RG 22/00136 joint à N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4B N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00135
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00135
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDTW [D] [M] c/ [I] Société L'AUXILIAIRE S.A. AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00135
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 22/00135
19/01/2023 ARRÊT N°54/2023 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORXR EV/IA Décision déférée du 03 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00079) M.BERGE S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [P] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00135
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00135
ORDONNANCE N° du 15 Décembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 10 Novembre 2022 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame PILVOIX,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00135
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/00135
VCF/LL SAS BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL C/ [E] [P] épouse [W] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00135
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00135
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 180/22 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6YU Décision déférée du 10 Mai 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00135
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 22/00135
N° RG 22/00135 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7IN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00724 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 décembre 2021 APPELANTES : SARL LES DUNES DE FLANDRES [Adresse 9] [Localité 8] représe
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00135
CA Bordeaux, 6 oct. 2022, RG 22/00135
RÉFÉRÉ N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2JH ----------------------- [J] [F] c/ [Y] [X] ----------------------- DU 06 OCTOBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00135
CA Riom, 5 oct. 2022, RG 22/00135
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Octobre 2022 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVY FK Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 Janvier 2022 par le Président du
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00135
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0135 Rôle N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7UH LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] C/ [C] [B] LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00135
CA Lyon, 4 juill. 2022, RG 22/00135
N° R.G. Cour : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKBK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. EUROPROP'SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Silvère IDOURAH, a
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