Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00093
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5PC - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00093
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 24/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIRD Jonction avec RG 24/00094 Du 10 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00093
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00093 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00093
CA Lyon, 5 janv. 2024, RG 24/00093
N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMOH Nom du ressortissant : [Z] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DR
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