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  • ca other ca_toulouse n° 24/00093

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 24/00093

    02/07/2026 ARRÊT N° 26/136 N° RG 24/00093 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UP CGG/ACP Décision déférée du 07 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 21/00461) S. LOBRY CONFIRMATION Gros

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00093

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUA7 JUGEMENT DU 29 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b41093c619cd1f2a0af7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00093

    TJ 82121, 16 juin 2026, RG 24/00093

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Juin 2026 N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDQ4 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [V] . CPAM CCC à Me GUYOT (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e67ccdc6046d47a5f9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00093

    TJ 54099, 5 mai 2026, RG 24/00093

    Dossier N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNUR - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [X] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047051cdc6046d47965b3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00093

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/00093

    DOSSIER N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5EU Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [U] C/ [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline GARCIA Expédition délivrée le : à : Me Marcelin SOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00093

    TJ 45234, 27 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 27 Avril 2026 Affaire : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTP5 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Parc du Moulin 258 Boulevard Duhamel du Monceau 45166 OLIVET CEDEX représentée par M. [H] selon pouvoir DEFENDERESSE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5e15cdc6046d47b6d887
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00093

    TJ 02691, 24 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYQY Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie exécutoire + copie à Me [R] Copie dossier JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00093

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00093

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAX N° MINUTE : 2026/26 DEMANDERESSES : Madame [A] [M] veuve [G] née le [Date naissance

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  • ca other ca_paris n° 24/00093

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00093

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62c0ecdc6046d4722366e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00093

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKG Demandeur: Madame, [C], [P] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00093

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/00093

    MINUTE : 26/1 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUKR JUGEMENT DU: 12/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d13ccdc6046d47b0e74d
  • ca other ca_metz n° 24/00093

    CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00093

    Arrêt n°26/00055 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC44 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2023 F22/00290 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exé

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  • ca other ca_versailles n° 24/00093

    CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 24/00093

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00093 N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4H AFFAIRE : [N] [D] C/ Me [T] [B] - Mandataire judiciaire de S.A.S. [24] Me [P] [J] - Administrateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 698ac9e9cdc6046d47b4fac6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00093

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZDB N° de minute : 26/00183 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [R] [G] épouse [Y

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj93008 n° 24/00093

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL37 JUGEMENT Minute : 58

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f910cdc6046d47f70696
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 24/00093

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEQW Minute : 26/00014 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la participation

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5adcdc6046d4712eda6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00093

    CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00093

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSVJ Monsieur [O] [E] c/ Organisme CPAM DE LA GIRONDE Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69739635cdc6046d476f4369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00093

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OD3 S.C.I. NOBISCUM, C/ SCI LM, L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “SYNDICAT DE L’ILOT [Adresse 24]" COPIE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e0acdc6046d478728bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/00093

    TJ 82121, 20 janv. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EB6S Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Janvier deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6981553ccdc6046d47b21ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1