Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00357
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/00357
ARRET N° [C] C/ S.A.S. A10 EQUIPMENT ANCIENNEMENT ARCADIS copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Fiquet Roy Me Bender LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00357
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00357
R.G : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJR6 ORDONNANCE N° du : 26 septembre 2023 [W] [F] [F] [F] [F] [P] [F] [F] C/ [B] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00357
CA Paris, 21 juill. 2023, RG 23/00357
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4WT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00357
CA Rennes, 12 juill. 2023, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE RENNES N° 168/23 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00357
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/360 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 avril à 15h05 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00357
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 23/00357
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 N° 2023/0357 Rôle N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VV Copie conforme délivrée le 22 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00357
CA Douai, 2 mars 2023, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY75 N° de Minute : 366 Ordonnance du jeudi 02 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me Gu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00357
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00357 - N° Portalis 3
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