Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00357
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZP4 Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : [F] [H] [N] [A] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD SARL 2DI ENTRE : 1°) Monsieur [F] [H] né le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00357
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GG3P PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [Q] [C] [N] épouse [M] [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeuran
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ca other ca_bastia n° 23/00357
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 23/00357
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/357 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGNH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/252 S.C.I. S.C.I. MAELLE C/ S.C.I. BOULEV
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ca other ca_versailles n° 23/00357
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLH AFFAIRE : [X] [F] C/ Société ELIOR SERVICES FM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Se
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 23/00357
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L5MA [6] C/ [R] [W] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [6] [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00357
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 23/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM5D Minute : 25/ [T] [C] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00357
TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/00357
N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEQ ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 23/00357 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFEQ ============== [W] [B] [Y] [A] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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ca other ca_rennes n° 23/00357
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 23/00357
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN4Q S.A.S.U. [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00357
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/00357
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DK3B POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00357
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/00357
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU3X DEMANDEURS Madame [T] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00357
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/00357
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN 41 Place de Lattre de Tassigny CS 40070 68802 THANN CEDEX N° RG 23/00357 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISCI MINUTE n°25/59 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Prem
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ca other ca_montpellier n° 23/00357
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00357
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWA2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_dijon n° 23/00357
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00357
[H] [S] C/ Société KALHYGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le13/03/25 à : -Me REY C.C.C délivrées le 13/03/25 à : -Me SADAOUI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_poitiers n° 23/00357
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00357
ARRÊT N° 60 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOJ [M] [P] C/ [T] [D] [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_versailles n° 23/00357
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/00357 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUF4 AFFAIRE : [G], [V] [H] ... C/ Société [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 202
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ca other ca_papeete n° 23/00357
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00357
N° 10 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me MAISONNIER le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00357 ; Décision déférée à la Cour : jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00357
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTJ [T] [V] c/ S.C.I. LAUVIAH Nature de la décision : AU FOND Cop
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ca other ca_orleans n° 23/00357
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00357
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. [T] FC ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXFE
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ca other ca_metz n° 23/00357
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00357
Arrêt n°24/00443 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00208 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00357
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00357
10/12/2024 ARRÊT N°448 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJE AC MN Décision déférée du 14 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00845) M CHEFDEBIEN S.A.S. MALADIS C/ S.A. LA BANQUE COURTOIS S.A. SOCIETE GENERALE I
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