Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00423
CA Reims, 7 déc. 2023, RG 23/00423
ORDONNANCE N° du : 07 décembre 2023 R.G. : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWW Madame [Y] [R] épouse [P] C/ Maître [M] [I] Formule exécutoire + CCC le 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00423
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKX AFFAIRE : [F] [M] S.A.R.L. A&L C/ [O] [D] S.C.I. LISELY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00423
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/00423
N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSX N° Minute : C2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00423
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBWE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00423
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ZD O R D O N N A N C E N° 2023 - 427 du 17 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00423
CA Rennes, 12 août 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 199/23 - N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00423
CA Reims, 6 juill. 2023, RG 23/00423
ORDONNANCE N° du : 6 juillet 2023 N° RG 23/00423 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWW Mme [B] [M] épouse [F] C/ Me [N] [Y] Formule exécutoire + CCC le 6 juillet 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00423
CA Metz, 27 juin 2023, RG 23/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00423
CA Nîmes, 28 avr. 2023, RG 23/00423
Ordonnance n° 23/395 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZQN J.L.D. NIMES 27 avril 2023 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2023 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillere
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00423
CA Toulouse, 25 avr. 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/430 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 avril à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00423
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/423 Rôle N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2L Copie conforme délivrée le 04 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00423
CA Douai, 11 mars 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZTW N° de Minute : 432 Ordonnance du samedi 11 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 10 Septembre 2000 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00423
CA Rouen, 3 févr. 2023, RG 23/00423
N° RG 23/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJAF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 Nous, Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00423
CA Paris, 3 févr. 2023, RG 23/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00423 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00423
CA Colmar, 31 janv. 2023, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H75E N° de minute : 35/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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