Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00423
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00423
S.A.S. DIFFUSION ASSISTANCE FORTERRE PUISAYE C/ S.A.R.L. AUTO RECTIF SARL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 20
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ca other ca_paris n° 23/00423
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_lyon n° 23/00423
CA Lyon, 24 mars 2026, RG 23/00423
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXK5 [E] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 14 Décembre 2022 RG : 20/296 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APP
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ca other ca_douai n° 23/00423
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZ5 Ordonnance (N° 22-001443) rendue le 12 Janvier 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rennes n° 23/00423
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00423
5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEK (Réf 1ère instance : 21/01373) Mutuelle AGPM ASSURANCES C/ Mme [M] [H] épouse [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_chambery n° 23/00423
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00423
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023 Appelants
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00423
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 23/00423 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEER N° MINUTE : 19 Requête du : 02 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00423
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 23/00423
Minute n° : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7Z4 Affaire : [L]-S.A.S. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Guillaume COUSIN, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/00423
TJ 80021, 29 août 2025, RG 23/00423
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [V] C/ S.A.S. CSF CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00423 N°Portalis DB26-W-B7H-HYEO Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00423
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 23/00423
AFFAIRE : CHAMBRE REGIONALE D’AGRICULTURE DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA HAUTE NORMANDIE N° RG 23/00423 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOG Minute n° JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 Demandeur : CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00423
TJ 21231, 26 juin 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYO Jugement Rendu le 26 JUIN 2025 AFFAIRE : [U] [T] [N] [I] C/ [O] [C] ENTRE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] - [Lo
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ca other ca_dijon n° 23/00423
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00423
S.A.S. ENTREPRISE [D] [O] [Localité 6] C/ [B] [I] C.C.C. le : 22/05/2025 à : Me SOULARD Me DUPARD Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me BEBARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00423
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00423
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLRL POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [D] [U], demeurant [Adre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00423
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/00423
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LY S.A.S. [15] ([15]) C/ PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. [11] S.E.L.A.R.L. [8] ([8]) S.E.L.A.R.L. [10] S.E.L.A.R.L. [10] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 AVRIL 2025
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj94028 n° 23/00423
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00423
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00423 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _______________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00423
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00182 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00423 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EN Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [U] [Y] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00423
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00423
Pôle social - N° RG 23/00423 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [S] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00423
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 2 DIV Affaire : [D] [H] C/ [U] [B] épouse [H] N° RG 23/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4RQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00423
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 23/00423 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUR AFFAIRE : Société REPOTEL [Localité 3] C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 janvie
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ca other ca_douai n° 23/00423
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00423
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 81/25 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLX FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Janvier 2023 (RG 21/00622 -section ) GROSSE :
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