Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01549
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/01549
BR/CD Numéro 24/00123 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/01549 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHFN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00922
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00922
PhD/ND Numéro 24/126 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/00922 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKN Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00845
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00845
JP/CS Numéro 24/125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7R Nature affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00422
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00422
AB/CD Numéro 24/00120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDXO Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Z] [U] [F], [N] [B] [H] [J] C/ [L], [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01821
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 21/01821
CF/SH Numéro 24/00118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/01/2024 Dossier : N° RG 21/01821 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4J6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00170
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 24/00170
N°24/0113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 15 Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01751
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 22/01751
JG/ND Numéro 24/105 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U] [J] C/ [O] [C] Société BANQU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00773
CA Pau, 15 janv. 2024, RG 22/00773
JG/ND Numéro 24/104 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZK Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [F] [B] C/ S.A.S. S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02340
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/02340
JP/CS Numéro 24/102 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZ2 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : [K] [R] [K] [T] S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02027
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/02027
COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 23/02027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4D Minute : 2024/103 APPELANTE Mme [J] [D] Veuve [L], représentant : Me Leslie CHASSERIAUD de la SELARL GAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01700
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/01700
N° 2024/101 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR4E 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00987
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00987
PhD/ND Numéro 24/99 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00987 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPXZ Nature affaire : Demande d'ouverture ou contestation d'une procédure de saisie des rémunérations Affaire : [E] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00968
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00968
PhD/ND Numéro 24/98 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00901
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00901
PhD/ND Numéro 24/97 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOQ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00468
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 23/00468
AC/SB Numéro 24/088 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJO Nature affaire : Autres demandes des représentants du personnel Affaire : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01748
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 22/01748
PhD/ND Numéro 24/96 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 22/01748 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH2U Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00319
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 22/00319
AC/SB Numéro 24/089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 22/00319 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNB Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [K] [V] AUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00221
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 22/00221
PhD/ND Numéro 24/95 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 22/00221 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDES Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. ACE C/ S.A.R.L. TRANS MODERN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03937
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 21/03937
N°24/ 090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/03937 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBYY Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Josée NICOLAS, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des articles 93
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02276
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 21/02276
PhD/ND Numéro 24/94 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/01/2024 Dossier : N° RG 21/02276 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5N6 Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [Y] [K], [
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