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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01936

    CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01936

    N° RG 23/01936 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. L'AIGUILLE CREUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65619de1f64b618318aec983
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01936

    CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01936

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNG N° de Minute : 1943 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (SYRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b2b0147228318b91446
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01936

    CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01936

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3W3 Jugement (N° 11-17-1079) rendu le 09 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance d'Amiens Arrêt rendu le 23 mai 2019 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9f60f624005e653f5d2
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01936

    CA Colmar, 27 mai 2023, RG 23/01936

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICMH N° de minute : 155/2023 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, g

    Lire la décision → Vérifier la source 64759338667b99d0f835d66d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01936

    CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01936 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 646470b1ed99dfd0f8a3f4dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1